Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise ISOKRON et tout client professionnel (artisan, commerçant, entreprise) souhaitant commander une prestation photographique.

2. Prestations proposées

ISOKRON propose :

• Photographies de produits et mises en scène pour la communication commerciale ;

• Portraits et reportages d’entreprise ;

• Accompagnements photo sur mesure.

Les prestations sont réalisées sur le lieu d’activité du client, en France, selon devis préalable.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le contenu, le prix et les conditions.

La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 30 % du montant total.

La signature vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes si applicable.

Le solde est exigible à la livraison des photos.

Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, carte (via plateforme sécurisée) ou tout autre moyen convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément au Code de commerce.

5. Annulation / report

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au photographe.

En cas de report, l’acompte est conservé et la prestation reprogrammée selon les disponibilités.

En cas d’annulation par le photographe pour raison majeure, l’acompte est intégralement remboursé.

6. Réalisation et livraison

Les séances sont effectuées sur le site du client ou tout autre lieu convenu.

Les images finales sont livrées sous format numérique (galerie en ligne, lien de téléchargement, ou support convenu).

Le délai de livraison est en principe de 7 à 15 jours ouvrés après la séance, sauf indication contraire sur le devis.

7. Droits d’auteur et d’utilisation

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées.

Une cession de droits d’utilisation commerciale est accordée au client selon la formule choisie :

• Formule demi-journée : le photographe conserve l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux.

  Le client bénéficie d’un droit d’usage interne et promotionnel limité (site, réseaux, brochures).

  Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication personnelle (site, portfolio, réseaux sociaux).

• Formule journée complète / abonnement : le photographe cède au client un droit d’exploitation non exclusif pour ses supports de communication (site, réseaux sociaux, affichage, catalogues).

  Toute utilisation supplémentaire (presse, publicité nationale, campagnes d’affichage, etc.) fera l’objet d’un accord écrit complémentaire.

Les fichiers sources (RAW) ne sont pas fournis, sauf accord exceptionnel.

8. Responsabilités

Le photographe s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme.

Il ne saurait être tenu responsable d’un défaut lié à des conditions indépendantes de sa volonté (météo, environnement, indisponibilité de lieu, etc.).

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie, accident, pandémie, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’ISOKRON.